Arrêté du 21 décembre 2005

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 juillet 2003 portant modification de l'arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale est abrogé.

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L'arrêté du 30 juillet 2003 portant modification de l'arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale est abrogé.

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