JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2005 est modifié comme suit :
Les termes : « l'accord national professionnel du 7 juillet 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'accord national professionnel du 7 septembre 2005 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2005 est modifié comme suit :

Les termes : « l'accord national professionnel du 7 juillet 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'accord national professionnel du 7 septembre 2005 ».