JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Sans préjudice de l'application de l'article 2 ci-dessus, une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Cette avance complémentaire est reversée au comptable assignataire dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :

« Sans préjudice de l'application de l'article 2 ci-dessus, une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Cette avance complémentaire est reversée au comptable assignataire dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire. »