JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 3

Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relative aux dispositions applicables aux transports de matières et objets explosibles de la classe 1 est modifiée ainsi qu'il suit :
Annexe II :
Au point 2, après : « 1.5 » ajouter : « ou 1.6 » et « 2.1 » avant « 3 » ;
Au point 3, ajouter : « 2.1 » avant : « 3 ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relative aux dispositions applicables aux transports de matières et objets explosibles de la classe 1 est modifiée ainsi qu'il suit :

Annexe II :

Au point 2, après : « 1.5 » ajouter : « ou 1.6 » et « 2.1 » avant « 3 » ;

Au point 3, ajouter : « 2.1 » avant : « 3 ».