Arrêté du 21 décembre 2004

Article 14 bis

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Article 14 bis

Conseiller à la sécurité.
Au paragraphe 1 relatif aux exemptions :
Remplacer le texte du premier tiret par le texte suivant :
« - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d'emballage liées à de tels transports » ;
Au deuxième tiret, remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Conseiller à la sécurité.
Au paragraphe 1 relatif aux exemptions :
Remplacer le texte du premier tiret par le texte suivant :
« - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d'emballage liées à de tels transports » ;
Au deuxième tiret, remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».

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