A N N E X E I
(Chefs de service investis du pouvoir de notation)
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

ADMINISTRATION CENTRALE

A N N E X E 2
Barème de notation pour les fonctionnaires des services judiciaires

Barème de notation des conseillers techniques de service social, assistants de service social et agents administratifs des services pénitentiaires

Barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Barème de notation pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs)

Barème de notation
Corps communs
CTSS, ASSP, ASS

Barème de notation
Corps communs
AST2, AST1, ISIM2, ISIM1 et ISIM CLASSE EXCEPTIONNELLE