JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article ANNEXE I

Article ANNEXE I

(Chefs de service investis du pouvoir de notation)

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

| FONCTIONS EXERCÉES | CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION | |-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Cour de Cassation | | | Chef de greffe | Premier président | | Secrétaire en chef du parquet | Procureur général | | Autres fonctionnaires affectés au greffe | Premier président | | Autres fonctionnaires affectés au parquet | Procureur général | | Cour d'appel | | | Chef de greffe | Premier président et procureur général | | Autres fonctionnaires | Premier président et procureur général | |Service administratif régional de la Cour d'appel| | | Coordonnateur | Premier président et procureur général | | Fonctionnaires placés | Premier président et procureur général | | Autres fonctionnaires | Premier président et procureur général | | Tribunal supérieur d'appel | | | Chef de greffe | Président et procureur de la République | | Autres fonctionnaires | Président et procureur de la République | | Tribunal judiciaire | | | Chef de greffe | Président et procureur de la République | | Autres fonctionnaires | Président et procureur de la République | | Tribunal judiciaire de Paris | | | Chef de greffe | Président | | Secrétaire en chef du parquet | Procureur de la République | | Autres fonctionnaires affectés au greffe | Président | | Autres fonctionnaires affectés au parquet | Procureur de la République. | | Tribunal judiciaire | | | Chef de greffe |Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire| | Autres fonctionnaires |Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire| | Conseil de prud'hommes | | | Chef de greffe | Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour | | Autres fonctionnaires | Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour | | Ecole nationale de la magistrature | | | Secrétaire général adjoint | Directeur | | Autres fonctionnaires | Directeur | | Ecole nationale des greffes | | | Directeur | Directeur | | Sous-directeur | Directeur | | Secrétaire général | Directeur | | Secrétaire général adjoint | Directeur | | Chargé de mission auprès du directeur | Directeur | | Maîtres de conférences | Directeur | | Formateurs informatiques | Directeur | | Autres fonctionnaires | Directeur | | Casier judiciaire national | | | Ensemble des fonctionnaires | Directeur |

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

| FONCTIONS EXERCÉES | CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION | |-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Service de l'emploi pénitentiaire | | | Directeur et adjoint | Directeur de l'administration pénitentiaire | | Autres fonctions | Directeur du service de l'emploi pénitentiaire | | Directions régionales | | | Directeur régional et adjoint | Directeur de l'administration pénitentiaire | | Responsable de département et adjoint | Directeur régional | | Chef d'unité | Responsable de département | | Chargé de mission | Directeur régional | | Autres fonctions | Chef d'unité | | Etablissements pénitentiaires | | | Chef de détention | Directeur ou chef d'établissement | | Autres fonctions en détention | Chef de détention | | Responsable du greffe | Directeur ou chef d'établissement | | Autres fonctions au greffe | Responsable du greffe | | Service pénitentiaire d'insertion et de probation | | |Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et adjoint| Directeur régional | | Autres fonctions |Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation| | Ecole nationale d'administration pénitentiaire | | | Directeur | Directeur de l'administration pénitentiaire | | Directeur des enseignements | Directeur de l'ENAP | | Directeur de la recherche et de la diffusion | Directeur de l'ENAP | | Secrétaire général | Directeur de l'ENAP | | Chef de cabinet | Directeur de l'ENAP | | Responsable de département (direction des enseignements) | Directeur des enseignements | |Responsable de département (direction de la recherche et de la diffusion)| Directeur de la recherche et de la diffusion | | Responsable de département (secrétariat général) | Secrétaire général | | Chef d'unité | Responsable de département | | Autres fonctions | Chef d'unité |

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

| FONCTIONS EXERCÉES |CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION| |--------------------------------------------|------------------------------------------------| | Services déconcentrés | | | Directeur régional | Directeur de la PJJ | | Directeur régional adjoint | Directeur de la PJJ | | Autres fonctions en direction régionale | Directeur régional | | Directeur départemental | Directeur régional | | Directeur départemental adjoint | Directeur régional | |Autres fonctions en direction départementale| Directeur départemental | | Directeur des services | Directeur départemental | | Autres fonctions dans les services | Directeur départemental | | Centre national de formation et d'étude | | | Directeur général du CNFE | Directeur de la PJJ | | Autres fonctions au CNFE | Directeur général du CNFE |

ADMINISTRATION CENTRALE

| FONCTIONS EXERCÉES | CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION | |-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Chef de service adjoint au directeur | Directeur | | Sous-directeur | Directeur | | Directeur de projet | Directeur | | Inspecteurs des services de l'AP et de la PJJ | Directeur | | Adjoint au chef de service | Chef de service | | Chef de cabinet du directeur | Directeur | | Adjoint au haut fonctionnaire de défense | Directeur | | Chargé de mission sécurité des informations | Directeur | | Chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur | Directeur | | Chef du service des archives | Directeur | |Chef du service de la communication et des relations internationales et adjoint| Directeur | | Adjoint au sous-directeur | Directeur | | Chargé de mission auprès du sous-directeur | Directeur | | Chef de bureau | Directeur, chef du service, sous-directeur | | Chef de centre de prestations régional | Directeur | | Chef d'antenne régionale d'équipement | Directeur | | Adjoint au chef de bureau | Sous-directeur | | Coordonnateur national de service social | Sous-directeur | | Coordonnateur régional en travail social | Sous-directeur | | Chef de section | Sous-directeur, chef de bureau | | Autres fonctions |Directeur, chef du service, sous-directeur, chef de bureau|


Historique des versions

Version 1

(Chefs de service investis du pouvoir de notation)

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Cour de Cassation

Chef de greffe

Premier président

Secrétaire en chef du parquet

Procureur général

Autres fonctionnaires affectés au greffe

Premier président

Autres fonctionnaires affectés au parquet

Procureur général

Cour d'appel

Chef de greffe

Premier président et procureur général

Autres fonctionnaires

Premier président et procureur général

Service administratif régional de la Cour d'appel

Coordonnateur

Premier président et procureur général

Fonctionnaires placés

Premier président et procureur général

Autres fonctionnaires

Premier président et procureur général

Tribunal supérieur d'appel

Chef de greffe

Président et procureur de la République

Autres fonctionnaires

Président et procureur de la République

Tribunal judiciaire

Chef de greffe

Président et procureur de la République

Autres fonctionnaires

Président et procureur de la République

Tribunal judiciaire de Paris

Chef de greffe

Président

Secrétaire en chef du parquet

Procureur de la République

Autres fonctionnaires affectés au greffe

Président

Autres fonctionnaires affectés au parquet

Procureur de la République.

Tribunal judiciaire

Chef de greffe

Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire

Autres fonctionnaires

Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire

Conseil de prud'hommes

Chef de greffe

Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour

Autres fonctionnaires

Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour

Ecole nationale de la magistrature

Secrétaire général adjoint

Directeur

Autres fonctionnaires

Directeur

Ecole nationale des greffes

Directeur

Directeur

Sous-directeur

Directeur

Secrétaire général

Directeur

Secrétaire général adjoint

Directeur

Chargé de mission auprès du directeur

Directeur

Maîtres de conférences

Directeur

Formateurs informatiques

Directeur

Autres fonctionnaires

Directeur

Casier judiciaire national

Ensemble des fonctionnaires

Directeur

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Service de l'emploi pénitentiaire

Directeur et adjoint

Directeur de l'administration pénitentiaire

Autres fonctions

Directeur du service de l'emploi pénitentiaire

Directions régionales

Directeur régional et adjoint

Directeur de l'administration pénitentiaire

Responsable de département et adjoint

Directeur régional

Chef d'unité

Responsable de département

Chargé de mission

Directeur régional

Autres fonctions

Chef d'unité

Etablissements pénitentiaires

Chef de détention

Directeur ou chef d'établissement

Autres fonctions en détention

Chef de détention

Responsable du greffe

Directeur ou chef d'établissement

Autres fonctions au greffe

Responsable du greffe

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et adjoint

Directeur régional

Autres fonctions

Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Directeur

Directeur de l'administration pénitentiaire

Directeur des enseignements

Directeur de l'ENAP

Directeur de la recherche et de la diffusion

Directeur de l'ENAP

Secrétaire général

Directeur de l'ENAP

Chef de cabinet

Directeur de l'ENAP

Responsable de département (direction des enseignements)

Directeur des enseignements

Responsable de département (direction de la recherche et de la diffusion)

Directeur de la recherche et de la diffusion

Responsable de département (secrétariat général)

Secrétaire général

Chef d'unité

Responsable de département

Autres fonctions

Chef d'unité

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Services déconcentrés

Directeur régional

Directeur de la PJJ

Directeur régional adjoint

Directeur de la PJJ

Autres fonctions en direction régionale

Directeur régional

Directeur départemental

Directeur régional

Directeur départemental adjoint

Directeur régional

Autres fonctions en direction départementale

Directeur départemental

Directeur des services

Directeur départemental

Autres fonctions dans les services

Directeur départemental

Centre national de formation et d'étude

Directeur général du CNFE

Directeur de la PJJ

Autres fonctions au CNFE

Directeur général du CNFE

ADMINISTRATION CENTRALE

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Chef de service adjoint au directeur

Directeur

Sous-directeur

Directeur

Directeur de projet

Directeur

Inspecteurs des services de l'AP et de la PJJ

Directeur

Adjoint au chef de service

Chef de service

Chef de cabinet du directeur

Directeur

Adjoint au haut fonctionnaire de défense

Directeur

Chargé de mission sécurité des informations

Directeur

Chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur

Directeur

Chef du service des archives

Directeur

Chef du service de la communication et des relations internationales et adjoint

Directeur

Adjoint au sous-directeur

Directeur

Chargé de mission auprès du sous-directeur

Directeur

Chef de bureau

Directeur, chef du service, sous-directeur

Chef de centre de prestations régional

Directeur

Chef d'antenne régionale d'équipement

Directeur

Adjoint au chef de bureau

Sous-directeur

Coordonnateur national de service social

Sous-directeur

Coordonnateur régional en travail social

Sous-directeur

Chef de section

Sous-directeur, chef de bureau

Autres fonctions

Directeur, chef du service, sous-directeur, chef de bureau