JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 489 810 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 489 810 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.