JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Blessy, Estrée-Blanche, Liettres, Linghem, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Blessy, Estrée-Blanche, Liettres, Linghem, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).