3o Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
SCIMA, 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Arrêté du 21 décembre 2001
3o Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
SCIMA, 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
3o Pour une durée de trois ans comprise
entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
SCIMA, 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Source : Légifrance