Arrêté du 21 décembre 2001

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I. - Pour la vérification de l'état de conformité

de tous les équipements de travail

1o Pour une durée d'un an comprise

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002

Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Pour la vérification de l'état de conformité

de tous les équipements de travail

1o Pour une durée d'un an comprise

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002

Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux.

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