Ce contrôle doit être réalisé au plus tard :
- six mois à compter de la publication du présent arrêté pour les récipients dont le volume excède 4 800 mètres cubes ;
- trois ans à compter de la publication du présent arrêté pour tous les autres récipients ;
- en tout état de cause avant la prochaine mise en eau de ces récipients.
Le Comité français du butane et du propane, l'Union française de l'industrie du pétrole et l'Union de l'industrie chimique remettent au ministre chargé de l'industrie (DARPMI), dans un délai maximal de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, un plan d'engagement de leurs adhérents définissant les échéances qui seront retenues pour réaliser le contrôle des récipients visés au second tiret ci-dessus. Ce plan d'engagement doit définir les priorités de ces contrôles en fonction des caractéristiques des revêtements de ces supportages (béton fissuré ou autres dégradations susceptibles de favoriser la corrosion du supportage).
Le résultat et l'analyse des contrôles accompagnés, lorsque nécessaire, des propositions de remise en conformité ainsi que de l'échéancier des travaux sont transmis à la DRIRE territorialement compétente, qui statuera, le cas échéant, sur les mesures complémentaires à prendre.