En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance