JORF n°25 du 30 janvier 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'éducation nationale : tout public, et notamment élèves, parents, personnels de l'éducation nationale et divers partenaires du ministère de l'éducation nationale ;
- mise en oeuvre d'une messagerie électronique : cabinet du recteur, secrétariat général, DIPA (division des personnels administratifs), DIPE (divisions des personnels enseignants), DISUPP (division de l'enseignement supérieur et des personnels du privé), DAGEP (division des affaires générales des personnels), DOS (division de l'organisation scolaire), DAFCET (division des affaires financières et du contrôle des établissements), DEC (division des examens et concours), CATI (centre académique de traitement de l'information), DISERT (division du service intérieur), SJC (service juridique et contentieux), SPECI (service des projets éducatifs, culturels et internationaux), SPS (service prospective et statistiques), CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique), CTICE (conseiller aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement), DAFCO (délégué académique à la formation continue), CAFA (centre académique de formation administrative), SAFCI (service académique de la formation continue et de l'innovation), CTFCI (conseiller technique à la formation continue et à l'innovation), SAIO (service académique d'information et d'orientation), DAET (délégué académique aux enseignements techniques), coordonnateurs des inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, service médical, infirmier et social, MEJ (mission emplois jeunes), ACAPELA (appui concerté aux personnels de l'éducation Lyon académie), ARPE (adaptation reconversion des personnels), IRCT (ingénieur régional), inspection académique de l'Ain, inspection académique de la Loire, inspection académique du Rhône ;
- mise en oeuvre d'espaces de discussion : CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique) et visiteurs du site ;
- collecte de données personnelles par le biais de formulaires : CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique) ;
- accès restreint aux listes de diffusion à intérêt pédagogique : CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique).


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'éducation nationale : tout public, et notamment élèves, parents, personnels de l'éducation nationale et divers partenaires du ministère de l'éducation nationale ;

- mise en oeuvre d'une messagerie électronique : cabinet du recteur, secrétariat général, DIPA (division des personnels administratifs), DIPE (divisions des personnels enseignants), DISUPP (division de l'enseignement supérieur et des personnels du privé), DAGEP (division des affaires générales des personnels), DOS (division de l'organisation scolaire), DAFCET (division des affaires financières et du contrôle des établissements), DEC (division des examens et concours), CATI (centre académique de traitement de l'information), DISERT (division du service intérieur), SJC (service juridique et contentieux), SPECI (service des projets éducatifs, culturels et internationaux), SPS (service prospective et statistiques), CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique), CTICE (conseiller aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement), DAFCO (délégué académique à la formation continue), CAFA (centre académique de formation administrative), SAFCI (service académique de la formation continue et de l'innovation), CTFCI (conseiller technique à la formation continue et à l'innovation), SAIO (service académique d'information et d'orientation), DAET (délégué académique aux enseignements techniques), coordonnateurs des inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, service médical, infirmier et social, MEJ (mission emplois jeunes), ACAPELA (appui concerté aux personnels de l'éducation Lyon académie), ARPE (adaptation reconversion des personnels), IRCT (ingénieur régional), inspection académique de l'Ain, inspection académique de la Loire, inspection académique du Rhône ;

- mise en oeuvre d'espaces de discussion : CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique) et visiteurs du site ;

- collecte de données personnelles par le biais de formulaires : CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique) ;

- accès restreint aux listes de diffusion à intérêt pédagogique : CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique).