Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

La démission de M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse), notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), est acceptée ;

La société civile professionnelle Alfredy Cuypers et Philippe Cuvelier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constitué pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), en remplacement de M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse) ;

M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse) et M. Cuvelier (Philippe, Eugène, Arthur) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

La démission de M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse), notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), est acceptée ;

La société civile professionnelle Alfredy Cuypers et Philippe Cuvelier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constitué pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), en remplacement de M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse) ;

M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse) et M. Cuvelier (Philippe, Eugène, Arthur) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance