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Arrêté du 21 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

Mme Beyer (Sylvie, Josiane, Monique), épouse Bomel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosporden (Finistère) ;

Le retrait de M. Le Hars (Jean, Etienne, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Le Hars et Sylvie Bomel-Beyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

Mme Beyer (Sylvie, Josiane, Monique), épouse Bomel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosporden (Finistère) ;

Le retrait de M. Le Hars (Jean, Etienne, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Le Hars et Sylvie Bomel-Beyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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