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Arrêté du 21 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

La démission de M. Miellet (Eric, Jean, Pierre), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société civile professionnelle Eric Miellet et Anne Kermagoret, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Miellet (Eric, Jean, Pierre) ;

M. Miellet (Eric, Jean, Pierre) et Mlle Kermagoret (Anne, Geneviève, Myriam) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

La démission de M. Miellet (Eric, Jean, Pierre), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société civile professionnelle Eric Miellet et Anne Kermagoret, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Miellet (Eric, Jean, Pierre) ;

M. Miellet (Eric, Jean, Pierre) et Mlle Kermagoret (Anne, Geneviève, Myriam) sont nommés huissiers de justice associés.

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