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Arrêté du 21 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 décembre 2000 :

La démission de M. Combelles (Henri, Léon, Albert), notaire à la résidence de Molières (Tarn-et-Garonne), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Molières (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. Combelles (Henri, Léon, Albert) est supprimé ;

M. Castaing (Roger, Jean-Claude), notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 décembre 2000 :

La démission de M. Combelles (Henri, Léon, Albert), notaire à la résidence de Molières (Tarn-et-Garonne), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Molières (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. Combelles (Henri, Léon, Albert) est supprimé ;

M. Castaing (Roger, Jean-Claude), notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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