Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Laroche (Jean-François, Marie, André) à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Laroche (Jean-François, Marie, André) à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance