Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, Mlle Zayer (Sylvie, Amande, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Argental (Loire), en remplacement de M. Glas (Philippe, Bernard), décédé.
Arrêté du 21 décembre 2000
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, Mlle Zayer (Sylvie, Amande, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Argental (Loire), en remplacement de M. Glas (Philippe, Bernard), décédé.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, Mlle Zayer (Sylvie, Amande, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Argental (Loire), en remplacement de M. Glas (Philippe, Bernard), décédé.
Source : Légifrance