JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.