Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries chimiques

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(1) La préparation de produits asphaltés suivie du transport et de la mise en oeuvre des produits relève des industries du bâtiment et des travaux publics.

(a) Cf. Pierres et terres à feu : fabrication de terres activées.

(b) Etablissements exerçant à la fois des activités électrométallurgiques (nos 27.3J et 27.4C) et des activités électrochimiques (no 24.1E et 26.8A).