Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(1) Les entreprises de fourniture de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre de ce béton) relèvent des industries des pierres et terres à feu.

(2) La préparation des produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre des produits relève des industries chimiques.

(3) Quel que soit le métal ou le matériau employé.

(4) La charpente métallique est qualifiée de « courante » lorsque la portée est inférieure à 20 mètres.

(5) Sont classés sous le risque no 45.4FA les établissements dont l'activité principale a pour objet la pose.

(6) Sont classés dans cette rubrique les décorateurs d'intérieur et les tapissiers décorateurs qui conçoivent et/ou exécutent la décoration.

(7) Classer sous le numéro 52.4JA (Comité technique national des commerces non alimentaires) les décorateurs d'ameublement (commerçants).

(8) Les activités de bâtiment gros oeuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risque suivants : 26.6EA, 26.8CA, 26.8CB, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BA, 45.2BB, 45.2CA, 45.2CB, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2JA, 45.2KA, 45.2LA, 45.2NA, 45.2PA, 45.2RA, 45.2TA, 45.2TB, 45.4UA, 45.2UC, 45.2VA, 45.2VB, 45.3AB, 45.4AA, 45.4FA, 45.4FB, 45.4JC, 45.5ZA.