Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du livre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

Nota. - Doivent être classés dans la rubrique no 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :

1o Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.

2o Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.

3o Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.