(1) Ce document modificatif est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, Maisons-Alfort Cedex.
Arrêté du 21 décembre 1999
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(1) Ce document modificatif est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, Maisons-Alfort Cedex.