Art. 3. - Le tableau du II.2.2.1 de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, intitulé « Qualité de la récupération des effluents d'élevage », est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°302 du 30 décembre 1999
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Art. 3. - Le tableau du II.2.2.1 de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, intitulé « Qualité de la récupération des effluents d'élevage », est remplacé par le tableau suivant :