JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 1er. - Le sous-chapitre intitulé « Elevages » du chapitre A de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, intitulé « Elevages. - Aquaculture et cultures » est rédigé comme précisé en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le sous-chapitre intitulé « Elevages » du chapitre A de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, intitulé « Elevages. - Aquaculture et cultures » est rédigé comme précisé en annexe I du présent arrêté.