JORF n°301 du 29 décembre 1999

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.