Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1998 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP : 62,20 % ;

SNCF : 30,60 % ;

APTR : 3,50 % ;

ADATRIF : 3,70 %.