JORF n°303 du 30 décembre 1995

Art. 1er. - La société Siris est autorisée en lieu et place de la société Unisource Business Networks France S.A. à fournir au public les services-supports dans les conditions fixées par les arrêtés du 30 décembre 1992 et du 19 juillet 1994 susvisés.


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Art. 1er. - La société Siris est autorisée en lieu et place de la société Unisource Business Networks France S.A. à fournir au public les services-supports dans les conditions fixées par les arrêtés du 30 décembre 1992 et du 19 juillet 1994 susvisés.