JORF n°302 du 29 décembre 1995

Arrêté du 21 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995, M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M.
Demulder (Roger, Camille, Raymond), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juin 1995.