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Arrêté du 21 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995, M. Pessina (Dominique, Paul, Claude, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Pessina (Henri-Claude,
Georges, Xavier), démissionnaire.
Arrêté du 21 décembre 1995