JORF n°303 du 30 décembre 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 352 217 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 352 217 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.