JORF n°21 du 25 janvier 1995

Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 décembre 1994, M. Combes (Jean-Didier), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché en qualité d'attaché du Conseil économique et social depuis le 1er mars 1989, est réintégré et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à compter du 1er juillet 1994, date de son intégration dans le corps des attachés du Conseil économique et social.