JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 21 décembre 1994, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 957 400 000 F.


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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 21 décembre 1994, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 957 400 000 F.