Arrêté du 21 décembre 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1993

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

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cite

cite  Arrêté 1990-03-20cite  Décret 89-3 1989-01-03

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 1993

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