Abrogé par Arrêté du 1 octobre 1991 (Ab)
Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 19 octobre 1991
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1967 susvisé sont applicables aux autorités citées à l'article précédent.
Arrêté du 21 décembre 1990
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1967 susvisé sont applicables aux autorités citées à l'article précédent.
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Abrogé par Arrêté du 1 octobre 1991 (Ab)
Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 19 octobre 1991
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1967 susvisé sont applicables aux autorités citées à l'article précédent.
cite
Abrogé depuis le samedi 19 octobre 1991
Abrogé parArrêté du 1 octobre 1991 (Ab)
En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au vendredi 18 octobre 1991
Source : Légifrance