JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté du 7 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 3000="" montant="" maximal="" des="" menues="" dépenses="" de="" matériel="" susceptibles="" d'être="" payées="" par="" la="" régie="" d'avances="" est="" fixé="" à="" f="" opération.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté du 7 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 3000 F par opération.>>