II. - Comité d'action sociale des travailleurs migrants
et personnes isolées du Haut-Rhin (C.O.T.R.A.M.I.)
Protocole d'accord du 23 mars 1989 relatif à l'accord d'intéressement.
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JORF n°8 du 10 janvier 1990
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Version 1
II. - Comité d'action sociale des travailleurs migrants
et personnes isolées du Haut-Rhin (C.O.T.R.A.M.I.)
Protocole d'accord du 23 mars 1989 relatif à l'accord d'intéressement.