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Arrêté du 21 décembre 1982
DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
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APPLICATION DU DECRET 82389 (ART. 15) DU 10-05-1982.
Arrêté du 21 décembre 1982
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