Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 25 décembre 1950
Le directeur du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1950
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1
En vigueur du lundi 25 décembre 1950 au samedi 30 juin 2012
Le directeur du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.