Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1997 sur la régie de recettes des télécommunications
Résumé Un ancien règlement sur les télécommunications est supprimé.
L'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogé.
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