Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Résumé Le règlement de l'Agence nationale de l'habitat est appliqué un jour après sa publication.
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat tel qu'approuvé à l'article 1er entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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