Arrêté du 21 avril 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Nomination du directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance