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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée de site pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur
Résumé Une nouvelle formation spécifique est créée pour les employés des ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur à Nantes.
ANNEXE 2
FORMATION SPÉCIALISÉE DE SITE INSTITUÉE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Formation spécialisée de site compétente à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l'égard de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur, rattachée au comité social d'administration centrale et présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant.
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