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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux applicables aux personnels des douanes pour 2023 et 2024
Résumé. Les employés des douanes ont des taux différents pour 2023 et 2024 selon leur grade.
ANNEXE
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE EN 2023 ET 2024 |
|---|---|
| DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS | |
| Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (décret n° 2007-400 du 22 mars 2007) | |
| Directeur des services douaniers de 1re classe Directeur des services douaniers de 2e classe Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur régional de 1re classe Inspecteur régional de 2e classe Inspecteur régional de 3e classe | 30 % 33 % 2,2 % 1,1 % 11 % 30 % 28 % |
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