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Arrêté du 21 avril 2021

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaires et nomination d'une nouvelle société d'exercice libéral

Résumé Deux notaires associés et deux salariés ont quitté la société "GROUPE NOTAIRES CONSEILS", et une nouvelle société, "PROJURIS", a été nommée pour les remplacer à Sisteron.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 :
Les retraits de M. BAYLE (François, Louis, Gabriel) et Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS » à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) sont acceptés.
Il est mis fin aux fonctions de M. SANTORO (Michael, Albert, Anthony) et Mme THIBERS (Geneviève), épouse SANTORO, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROJURIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS ».
M. SANTORO (Michael, Albert, Anthony) et Mme THIBERS (Geneviève), épouse SANTORO, sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 :

Les retraits de M. BAYLE (François, Louis, Gabriel) et Mme MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS » à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) sont acceptés.

Il est mis fin aux fonctions de M. SANTORO (Michael, Albert, Anthony) et Mme THIBERS (Geneviève), épouse SANTORO, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS ».

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PROJURIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS ».

M. SANTORO (Michael, Albert, Anthony) et Mme THIBERS (Geneviève), épouse SANTORO, sont nommés notaires associés.