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Arrêté du 21 avril 2021

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme Amélie BELAHRECHE devient notaire associée et le nom de la société change

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BELAHRECHE (Amélie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Toulon (Var).
Mme BELAHRECHE (Amélie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA, Emmanuel DIDELON et Amélie BELAHRECHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BELAHRECHE (Amélie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Toulon (Var).

Mme BELAHRECHE (Amélie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA, Emmanuel DIDELON et Amélie BELAHRECHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».