Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 17 avril 2018
Résumé Un arrêté de 2021 modifie une règle de 2018.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
5 cités