JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Séraucourt-le-Grand, d'une contenance de 2 660 m2 environ, cadastrée section AD n° 55, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Séraucourt-le-Grand, d'une contenance de 2 660 m2 environ, cadastrée section AD n° 55, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).